Conditions générales de vente

Septembre 2023

1. Généralités / champ d’application

Les chiffres 1 à 7 des présentes Conditions générales de vente (CGV) règlent les relations contractuelles entre LANDI et ses clientes et clients (ci-après clients), que ce soit lors de l’achat de produits ou de l’acquisition de services dans un magasin LANDI ou aussi par le commerce en ligne. Sous le terme «Commerce en ligne» sont inclus la boutique en ligne sous www.landi.ch et l’App «LANDI Shopping App». Ensuite, deux chapitres séparés contiennent respectivement les dispositions spécifiques au commerce en magasin et les conditions spécifiques au commerce en ligne.

2. Garantie

2.1. Généralités

Dans la mesure autorisée par la loi, la garantie pour les défauts sera exclue. Pendant la durée de la garantie, LANDI s’engage à remédier gratuitement aux défauts du produit, via réparation ou remplacement. Les autres revendications au titre de la garantie, telles que la révocation (annulation du contrat de vente pour défaut de la chose achetée) ou la réduction de prix sont exclues. La garantie peut être exercée uniquement auprès du magasin LANDI moyennant présentation de la confirmation de commande ou du bulletin de garantie et du produit défectueux. Le retour de l’objet n’est pas possible.

Le produit est examiné dans tous les cas par LANDI, qui peut au choix remédier au défaut (réparation), fournir un autre produit à titre d’échange ou rembourser le prix de vente contre remise du produit. Le client ne dispose pas du droit de choisir une de ces possibilités; ce choix revient exclusivement à LANDI.

La garantie commence le jour de la remise de la chose achetée et s’achève au terme de 5 ans, sauf pour les produits pour lesquels une garantie d’une durée différente est explicitement fixée. Il s’agit en l’occurrence des articles suivants:

Scooter 3 ans ou 20 000 km
Batteries de charge 1 an
Batteries de démarrage 3 ans
Garantie pousse 6 mois

Les détails et autres particularités concernant les droits de garantie accordés pour ces groupes d’articles sont exposés aux chapitres 2.2 à 2.6.

Le client s’engage à signaler le défaut au magasin LANDI dans les 8 jours suivant sa constatation, sous peine de péremption du droit de garantie.

Si un produit est remplacé par un nouveau produit (produit de remplacement) dans le cadre de la garantie, le client bénéficie sur le produit de remplacement des droits de garantie stipulés au chapitre 2. La période de garantie commence dès la remise du produit de remplacement.

L’exercice du droit de garantie couvre tous les défauts de fabrication et les défauts matériels, mais en aucun cas les dommages causés par un usage inapproprié (erreur de l’utilisateur), ni les dommages causés par le client ou des tiers, ou l’intervention de personnes non autorisées.

Sont exclues de la garantie les pièces soumises à usure (comme les batteries, les ampoules, etc.) et les pièces modifiées par l’acheteur ou endommagées suite à une mauvaise manipulation (mauvais branchement) ou au manque d’entretien.

Les appareils ayant subi des manipulations ne sont pas réparés et ne sont plus couverts par le droit de garantie.
En cas d’exclusion du droit de garantie, l’acheteur supporte les frais entraînés par l’analyse du défaut.
Durant la réparation, la LANDI n’est pas tenue de fournir un appareil de remplacement.
Le droit de garantie ne peut être exercé que sur présentation d’un justificatif d’achat valable.

2.2 Garantie pousse pour végétaux ligneux / buissonnants

Pour les articles de pépinière plantés, arbres, végétaux ligneux et palmiers vendus avec la garantie pousse de LANDI, LANDI s’engage à rembourser durant 6 mois à partir de la date d’achat (justificatif d’achat) la valeur des plantes qui n’ont pas poussé. Le droit de garantie ne peut être exercé que si la plantation et les soins de plein air (jamais sur marchandise en bac à fleurs) ont été effectués correctement. Il n’y a pas de garantie pour les dommages occasionnés par les intempéries, le gel, les ravageurs et les mesures culturales erronées.

2.3 Garantie pour les batteries de démarrage

LANDI répond des défauts des batteries de démarrage vis-à-vis du client durant trois ans (à partir de la date du justificatif d’achat). Les conséquences de l’usure normale ou d’une utilisation incorrecte ne sont pas des défauts entraînant la responsabilité de LANDI.

2.4 Garantie pour les scooters

LANDI répond des défauts des scooters vis-à-vis du client durant trois ans (à partir de la date du justificatif d’achat). Les conséquences de l’usure normale ou d’une utilisation incorrecte ne sont pas des défauts entraînant la responsabilité de LANDI.

L’usure normale ou les suites d’une utilisation incorrecte sont présumées si

le véhicule a déjà parcouru 20 000 km;
les conseils d’utilisation, d’entretien et de maintenance figurant dans le mode d’emploi n’ont pas été suivis;
les travaux nécessaires de maintenance n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art;
le moteur n’a pas été ouvert dans les règles de l’art ou si des éléments de «tuning» ont été installés;
le véhicule a été utilisé sur des routes et des chemins non revêtus ou pour des courses de
L’usure normale est également présumée pour toutes les pièces d’usure, notamment les ampoules, les pneus et les batteries (l’accumulateur garantie 1 an) et, s’agissant des moteurs à essence, l’embrayage, les éléments de filtres, la bougie d’allumage, le variateur et les courroies d’entraînement.

La garantie est limitée à la remise en état professionnelle du véhicule. Les autres revendications au titre de la garantie, telles que la révocation (annulation du contrat de vente pour défaut de la chose achetée) ou la réduction de prix sont exclues.

2.5 Garantie pour les vélos à assistance électrique

LANDI répond vis-à-vis du client pour les défauts de la chose achetée durant 5 ans (à partir de la date du justificatif d’achat). Les conséquences de l’usure normale ou d’une utilisation incorrecte ne sont pas non plus des défauts entraînant la responsabilité de LANDI.

L’usure normale comprend entre autres l’usure de l’accumulateur (garantie 1 an), les pneus, les tuyaux, les chaînes (liste non exhaustive).

Le client est responsable de l’entretien et de la maintenance réguliers de son vélo. La garantie est limitée à l’usage privé du vélo. Le droit de garantie s’éteint en cas de réparation non conforme, d’entretien insuffisant ou de transformation du vélo. Seules des pièces d’origine peuvent être utilisées pour les réparations.

2.6 Garantie tondeuse robot

LANDI est responsable vis-à-vis du client pendant cinq ans (à compter de la date du ticket de caisse) pour tout vice de la tondeuse robot. Ne sont pas des vices les conséquences de l’usure normale ou d’une utilisation inappropriée (y compris une installation incorrecte de la part du client, dégageant LANDI de toute responsabilité).

L’usure normale comprend entre autres l’usure de l’accumulateur (garantie 1 an), les roues, les lames (liste non exhaustive).

Sont considérés comme des usages inappropriés notamment les dégâts des eaux (perte totale), qui surviennent lorsque la tondeuse robot a été lavée avec de l’eau courante et/ou un nettoyeur à haute pression.

Il incombe au client d’entretenir et de maintenir régulièrement sa tondeuse robot. Si la tondeuse robot n’est pas réparée ou transformée correctement, n’est pas entretenue suffisamment ou si ce ne sont pas des pièces d’origine qui sont montées, la garantie est exclue.

3. Réparations

Les réparations du produit sont effectuées soit par le service réparation de LANDI, soit par un service d’entretien partenaire.

Pour les produits arrivant à l’atelier de réparation dans un état de grande saleté, un forfait de nettoyage de CHF 20.00 est appliqué.

Un devis gratuit est établi automatiquement par LANDI quand le coût des réparations pourrait excéder 1/3 du prix d’achat. Aucun devis n’est en revanche établi pour les produits dont le prix d’achat est inférieur à CHF 50.00, car les réparations ne sont effectuées que si elles n’excèdent pas le prix d’achat.

4. Responsabilité

LANDI répond uniquement pour les dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects et causés par négligence est exclue. LANDI ne répond notamment pas pour les frais entraînés par l’utilisation de pièces défectueuses, ni pour les dommages consécutifs de quelque nature que ce soit. La responsabilité pour les agents auxiliaires de LANDI et pour les dommages consécutifs au non-respect des prescriptions de sécurité des produits est exclue dans les limites légales.

5. Protection des données

LANDI relève, enregistre et traite les données personnelles dans le plus strict respect des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Nous vous invitons à consulter nos règles en matière de protection des données.

6. Modifications / compléments

LANDI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente (CGV) ou de les adapter aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

7. Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable. L’application de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Commerce en magasin

8. Généralités / champ d’application

Les chiffres 8 à 11 des présentes CGV sont applicables uniquement à l’achat de produits et à l’acquisition de services dans un magasin LANDI.

9. Offre

Tous les articles dont il est fait la promotion ne sont pas disponibles dans tous les magasins LANDI. Toutes les offres sont libres et sans engagement. Les changements au sein de l’assortiment et les modifications techniques demeurent réservés.

Toutes les informations incluses dans les promotions (descriptif du produit, illustrations, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires liés et informations particulières) sont uniquement données comme valeurs approximatives et ne constituent en aucun cas une garantie des propriétés du produit. Tous les descriptifs de produits, images, photos, textes et fichiers sont soumis au droit d’utilisation exclusif de LANDI Suisse SA.

LANDI n’assume aucune responsabilité pour les contenus de sites web extérieurs et de ceux de partenaires mis en lien.

10. Prix / paiement

La taxe sur la valeur ajoutée applicable en Suisse et la taxe anticipée de recyclage (TAR) pour les appareils électroniques sont incluses dans tous les prix. Les éventuels frais de livraison et les coûts d’installation ou de montage demandés sont facturés à part. Les prix de vente ne comprennent aucun service d’assistance.

Les modifications et erreurs de prix demeurent réservées.

En fonction du magasin LANDI, le paiement peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou de débit ou par carte-cadeau. Le montant à partir duquel le paiement par carte de crédit ou de débit est accepté est fixé par chaque magasin LANDI.

Certains magasins LANDI proposent le paiement des achats sur facture. Les conditions de ce type de transaction sont définies par le magasin LANDI local. Il n’existe pas de droit du client à acheter de la marchandise sur facture.

11. Droit de retour

Il n’y a pas de droit de retour de la marchandise, ni remboursement du prix de vente.

Commerce en ligne

12. Champ d’application

Les chiffres 12 à 20 des présentes CGV sont applicables uniquement à la réalisation de commandes via le commerce en ligne. En transmettant sa commande, le client déclare accepter les présentes CGV.

13. Commande et conclusion de la vente

13.1 Généralités

Il est possible de passer une commande dans la boutique en ligne sur www.landi.ch avec le statut de «visiteur» ou celui de client enregistré. Les données nécessaires à l’enregistrement fournies par le client doivent être conformes à la vérité. Toutes les données des clients nécessaires à une commande, avec ou sans enregistrement, sont enregistrées. En passant sa commande, le client confirme l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a fournies.

Dans sa boutique en ligne, LANDI propose deux services: la commande avec livraison à domicile (Direct) et la commande avec retrait au magasin LANDI (Click&Collect). Les deux types de commandes sont signalés dans la boutique en ligne par des boutons différents.

LANDI effectue uniquement des livraisons en Suisse.

13.2 Caractère contraignant de la commande

Le client peut choisir d’acheter un article en cliquant sur le bouton «Commander et enlever» (Click&Collect) ou «Commander et livrer» (Direct). Il peut vérifier et modifier sa commande en cliquant sur le panier. La commande devient juridiquement contraignante une fois que le client a cliqué sur le bouton «Commander maintenant». Lors des commandes en ligne sur www.landi.ch, une confirmation de commande électronique est envoyée. Les ordres passés avec engagement ne peuvent plus être annulés ni modifiés par le client.

13.3 Vente d’alcool et de tabac

LANDI ne vend et ne fournit pas de vin, de bière et de cidre aux mineurs de moins de 16 ans, ni de spiritueux, d’apéritifs, d’alcopops et de produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans.

14. Click&Collect

14.1 Lieu de retrait

Plus de 130 magasins LANDI sont à la disposition des clients pour le retrait de leurs commandes (Click&Collect). Les divers sites peuvent être consultés sur www.landi.ch.

14.2 Retrait

Concernant le retrait, il existe deux délais différents. Les produits en stock dans le magasin LANDI sélectionné comme lieu de retrait peuvent en principe être retirés dans les deux heures suivant la commande. Tous les autres produits sont en principe prêts pour le retrait après environ 5 jours ouvrables. Il s’agit en l’occurrence de valeurs indicatives et LANDI ne donne aucune garantie pour le respect desdits délais. Pour chaque commande, LANDI avertit le client par SMS/e-mail dès que les produits commandés peuvent être retirés au magasin LANDI sélectionné. Il n’est possible de retirer les produits que pendant les heures d’ouverture indiquées. Si la commande n’est pas retirée par le client dans les sept jours; les plantes dans les 24 heures ouvrables suivant ce message, LANDI annule la vente.

15. Montage

Pour certains produits, LANDI offre un service de montage payant. Le client a l’obligation de contrôler le produit monté dès sa réception pour exclure tout défaut. S’il présente des défauts, il doit le communiquer immédiatement à LANDI. Par ailleurs, les défauts et la responsabilité de LANDI sont soumis aux dispositions visées aux chapitres 2 (Garantie) et 5 (Responsabilité). Le montage prolonge le délai de livraison ou de retrait de trois jours ouvrables.

16. Offre

Les modifications d’assortiment, changements de millésime et modifications techniques demeurent réservés. Toutes les offres sont sans engagement.

Tous les descriptifs de produits, images, photos, textes et fichiers sont soumis au droit d’utilisation exclusif de LANDI Suisse SA.

17. Prix et frais d’envoi

Pour les commandes dans notre boutique en ligne, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. La taxe sur la valeur ajoutée applicable en Suisse et la taxe anticipée de recyclage (TAR) pour les appareils électroniques sont incluses dans tous les prix. Pour les articles conditionnés en emballages réutilisables (bière, gaz, etc.), seul le prix du contenu est facturé dans la boutique en ligne. Les frais d’emballage doivent être payés au magasin LANDI au moment du retrait de la commande. Les frais de port et d’envoi sont facturés en sus. Les éventuels coûts d’installation ou de montage demandés sont facturés à part. Les prix de vente ne comprennent aucun service d’assistance.

Les modifications et erreurs de prix demeurent réservées.

18. Paiement et livraison

18.1 Modes de paiement

Nous proposons le paiement par carte de crédit, Postcard, PayPal, CembraPay facture et au moyen de cartes-cadeau LANDI. Nous nous réservons le droit, pour chaque commande, de proposer certains moyens de paiement et pas d’autres. En cas de paiement sur facture, un contrôle de solvabilité est automatiquement effectué.

18.2 Achat par carte de crédit

En cas d’achat par carte de crédit, le compte de votre carte de crédit est débité à la conclusion de la commande.

18.3 Achat sur facture

Les achats sur facture sont soumis à une limite de crédit de CHF 3000.00. L’achat sur facture est uniquement possible en cas de livraison à domicile.

En cas d'achat sur facture, veuillez tenir compte des conditions générales de vente de CembraPay.

18.4 Délai de paiement

Le délai de paiement de 20 jours en cas d’achat sur facture commence le jour de l’achat. Si le paiement n’est pas effectué dans les 20 jours, le client est automatiquement mis en demeure.

18.5 Livraisons

La livraison est effectuée par LANDI ou par une entreprise tierce mandatée. La livraison a lieu pendant les heures d’ouverture habituelles et dans la mesure où elle est accessible à la première porte du rez-de-chaussée, à une rampe ou en bordure de trottoir. À la commande, le client peut sélectionner le type de distribution (dépôt ou remise en main propre). Une fois le dépôt/la remise des produits commandés réalisé/e, les profits et les risques, notamment le risque de vol, de détérioration par des tiers et le risque lié aux influences environnementales, sont transférés au client. LANDI décline toute responsabilité à cet égard.

18.6 Approvisionnement

Nous n’assumons pas les risques liés à l’approvisionnement. Nous nous engageons uniquement à livrer à partir de notre stock de produits et à livrer des produits que nous avons commandés à nos fournisseurs.

18.7 Engagement de livraison

Notre engagement à procéder à la livraison s’éteint si, malgré l’existence d’un contrat de réapprovisionnement régulier, nous ne sommes pas livrés correctement et dans les délais, ou si nous ne portons aucune responsabilité dans la non-disponibilité de la marchandise, et que nous vous en avons informé sans délai. En cas de non-disponibilité de la marchandise, nous remboursons immédiatement les éventuels paiements déjà effectués. La LANDI ne prend en aucun cas en charge les éventuels coûts résultant pour le client d’un retard de livraison.

18.8 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives et ne peuvent être garantis.

18.9 Force majeure

Le délai de livraison est prolongé proportionnellement en cas d’entraves à la livraison pour raisons de force majeure. Par force majeure, on entend notamment, outre les catastrophes naturelles, la grève, le lockout, les mesures administratives, la pénurie d’énergie et de carburant, les entraves à la circulation et les entraves à la production dont nous ne sommes pas responsables, p. ex. celles dues à l’incendie, à l’inondation ou au bris de machines, et tout autre empêchement qui ne peut pas nous être imputé de façon objective. Le début et la fin de telles entraves vous sont communiqués immédiatement par nos soins. Si l’entrave dure dans les cas précités plus de 4 semaines après le terme du délai de livraison convenu à l’origine, vous êtes en droit de vous retirer du contrat. Il n’existe aucun droit supplémentaire, notamment au versement de dommages-intérêts.

18.10 Remboursements

Les éventuels remboursements sont toujours effectués sur le compte que vous avez utilisé pour procéder à votre paiement. Nous vous prions par conséquent de vous assurer que vous avez accès au compte bancaire considéré, car la LANDI n’assume aucune responsabilité dans le cas contraire. En cas de paiement sur facture, le remboursement est effectué sur le compte utilisé pour le virement. Si vous avez payé par carte de crédit, le remboursement est effectué sur le compte lié à ladite carte.

19. Droit de retour et échange

19.1 Droit de retour

Il n’existe pas de droit de retour. Il n’y a pas de remboursement du prix d’achat.

19.2 Échange

L’échange est uniquement possible pour les chaussures et les vêtements. L’article doit être retourné dans son emballage original. Le droit d’échange ne peut être exercé que si le produit est complet, n’a pas été porté et se trouve dans un état impeccable. La marchandise doit être retournée dans les 7 jours ouvrables suivant sa réception.

Nous vous prions de demander l’échange en passant par le lien suivant : www.landi.ch/moncomptelandi.

Les frais de retour sont en totalité à la charge de l’acheteur.

Après réception du produit, la LANDI envoie immédiatement le nouvel article dans la taille souhaitée.

20. Réserve de propriété

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure propriété de LANDI Suisse SA.