Dans la mesure autorisée par la loi, la garantie pour les défauts selon les art. 197 ss CO sera exclue. Pendant la durée de la garantie, la LANDI s’engage à remédier gratuitement aux défauts du produit, via réparation ou remplacement. Les autres revendications au titre de la garantie, telles que la révocation (annulation du contrat de vente pour défaut de la chose achetée) ou la réduction de prix sont exclues. La garantie peut être exercée uniquement auprès du magasin LANDI moyennant présentation de la confirmation de commande ou du bulletin de garantie et du produit défectueux. Le retour de l’objet n’est pas possible.
Le produit est examiné en tous les cas par la LANDI, qui peut au choix remédier au défaut (réparation), fournir un autre produit à titre d’échange ou rembourser le prix de vente contre remise du produit. L’acheteur ne dispose pas du droit de choisir une de ces possibilités ; ce choix revient exclusivement à la LANDI.
La garantie commence le jour de la livraison ou de la prise de possession d’un produit et s’achève conformément à la date imprimée sur le justificatif d’achat au terme de 5 ans, sauf pour les produits pour lesquels une garantie d’une durée différente est explicitement fixée. Il s’agit en l’occurrence des articles suivants :
* Scooters | 3 ans ou 20 000 km |
* Batteries de charge | 1 an |
* Batteries de démarrage | 3 ans |
* Garantie pousse | 6 mois |
Les détails concernant les droits de garantie accordés pour ces articles sont exposés aux chapitres 1.1, 1.2 et 1.3 des présentes CGV.
L’acheteur s’engage à signaler le défaut au magasin LANDI dans les 8 jours suivant sa constatation, sous peine de péremption du droit de garantie.
Si un produit est remplacé par un nouveau produit dans le contexte de la garantie, le nouveau délai de garantie repart de zéro.
L’exercice du droit de garantie couvre tous les défauts de fabrication et les défauts matériels, mais en aucun cas les dommages causés par un usage inapproprié (fausse manœuvre), ni les dommages causés par l’acheteur ou des tiers, ou l’intervention de personnes non-autorisées.
Sont exclues de la garantie les pièces soumises à usure (comme les batteries, les ampoules, etc.) et les pièces modifiées par l’acheteur ou endommagées suite à une fausse manipulation (mauvais branchement) ou au manque d’entretien.
Pour les articles de pépinière plantés, arbres, végétaux ligneux et palmiers vendus avec la garantie pousse de LANDI, la LANDI s’engage à rembourser durant 6 mois à partir de la date d’achat (justificatif
d’achat) la valeur des plantes qui n’ont pas poussé. Le droit de garantie ne peut être exercé que si la plantation et les soins de plein air (jamais sur marchandise en bac à fleurs) ont été effectués correctement. Il n’y a ps de garantie pour les dommages occasionnés par les intempéries, le gel, les ravageurs et les mesures culturales erronées.
La LANDI offre une garantie de trois ans sur les batteries de démarrage.
LANDI répond des défauts des scooters vis-à-vis de l’acheteur durant trois ans (à partir de la date du justificatif d’achat). Les conséquences de l’usure normale ou d’une utilisation incorrecte ne sont pas des défauts entraînant la responsabilité de la LANDI.
L’usure normale ou les suites d’une utilisation incorrecte sont présumées si :
La garantie est limitée à la remise en état professionnelle du véhicule. Les autres revendications au titre de la garantie, telles que la révocation (annulation du contrat de vente pour défaut de la chose achetée) ou la réduction de prix sont exclues.
LANDI répond vis-à-vis de l’acheteur pour les défauts de la chose achetée durant 5 ans (à partir de la date du justificatif d’achat). Les conséquences de l’usure normale ou d’une utilisation incorrecte de laquelle la LANDI n’est pas responsable ne sont pas des défauts.
Sont par exemple soumis à l’usure les batteries, les pneus, les chambres à air, les chaînes, les plaquettes de frein, etc. (liste non exhaustive).
L’acheteur est responsable de l’entretien et de la maintenance réguliers de son vélo. La garantie est limitée à l’usage privé du vélo. Le droit de garantie s’éteint en cas de réparation non-conforme, d’entretien insuffisant ou de transformation du vélo. Seules des pièces originales peuvent être utilisées pour les réparations.
La garantie est limitée à la remise en état professionnelle du véhicule. Les autres revendications au titre de la garantie, telles que la révocation (annulation du contrat de vente pour défaut de la chose achetée) ou la réduction de prix sont exclues.